N’hésitez pas à
nous consulter

Rédaction bail commercial

890 € HT

– Votre avocat rédige votre bail commercial sur mesure.

– Adapté pour votre activité commerciale, artisanale ou libérale.

– Votre avocat rédige chaque clause en les adaptant à votre besoin et notamment : la durée du bail, les autorisations de travaux, la pose d’enseigne, la répartition des charges…

Cession d’un fond de commerce

2% HT du prix de cession (sauf si forfait minimum : 1800 € HT)

– Votre avocat vous accompagne dans toutes les phases du dossier : négociation, recherches de financement, démarches auprès du bailleur.

– Votre avocat rédige tous les actes pour la réalisation de la vente : compromis, acte définitif, prêt, garanties de nantissement ou privilège de vendeur, cautionnement.

– Votre avocat réalise toutes les formalités : enregistrement, immatriculation, inscription des garanties.

Rédaction de vos CGV

Nos offres

Tarif de vos CGV BTB : 800 € HT

Tarif de vos CGV BTC : 990 € HT

Assemblées

Nos offres

Juridique annuel EURL / SASU : 400 € HT

Juridique annuel SARL / SAS : 600 € HT

Assemblées diverses (date de clôture – dénomination – durée
de la société – objet – siège – mandataires – autorisations) : 350 € HT

Augmentation de capital par apport en numéraire ou
compensation : 700 € HT

Augmentation du capital avec apport en nature : Sur devis

Réduction de capital motivée par des pertes : 600 € HT

Réduction du capital non motivé par des pertes : Sur devis

Transformation de société

Nos offres

Transformation en SAS ou en SARL : 800 € HT

Autre cas : Sur devis

Dissolution / Liquidation

Nos offres

Formalités de dissolution et de liquidation amiable : 600 € HT

Droit fiscal

Sur devis

– Conseil en matière de sécurisation et d’optimisation des opérations d’acquisitions, de cessions, de restructurations en matière d’actifs mobiliers et immobiliers.

– Anticipation et gestion des transmissions patrimoniales (pacte DUTREIL, étude fiscale et patrimoniale).

– Conseil en optimisation des transmissions d’entreprise.

– Défense du contribuable (procédures de vérification de comptabilité
– redressements – tribunal administratif).